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CONDITIONS D’UTILISATION

1_Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs des ces conditions n'est pas remplie, vous n’êtes pas autorisés à 

utiliser ce site et à passer commande.

 

2_Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.  

Votre commande comprendra un bon de livraison, votre facture vous sera envoyée par e-mail.

 

3_Comment sont traitées les Commandes

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues.

Ozani création s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. 

4_Prix, disponibilité, livraison 

Les prix figurant sur le site ozanicreation.com sont des prix de vente Hors Taxes (H.T.) et hors frais d'expédition, ces derniers s'ajoutent dans le panier en fonction du pays de destination. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. 

Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

 

Toutes les commandes passées ont entre un et trois jours de traitement dès la validation du 

paiement du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Vous pouvez recevoir votre colis directement chez vous, à une autre adresse choisie par vos soins ou en mains propres pour la livraison locale en Balagne.

Le délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés) est de 24h à 72h avec suivi. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.

Merci de nous contacter si votre colis n'est pas distribué à J8 après son envoi pour la France métropolitaine.

Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerions au plus 

vite par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais, vous auriez alors la possibilité de l’échanger avec un ou des articles à valeur égale ou d'obtenir un remboursement.

La livraison est gratuite pour toute commande locale remise en mais propres; toute commande supérieure ou égale à 150 euros H.T. vers la France métropolitaine et à 200 euros H.T. vers les autres destinations.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour.

 

Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir un constat par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend afin que nous puissions entamer une enquête ainsi qu'une 

procédure d'indemnisation en cas de dommages du contenu.

Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception, photo à l'appui.

 

Un numéro suivi de livraison est enregistré par nos soins sur votre compte pour que vous puissiez suivre 

l’acheminement de tous vos envois, il permet, de suivre votre commande en temps réel.

5_Modes de Paiement

La facturation s'effectue dans la devise du pays de commande.

A ce jour, vous n'avez la possibilité de payer vos achats que via PayPal, avec un avoir ou un carte cadeau.

6_Retours et remboursement

Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation est de 15 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de transport aller et retour ne sont remboursables qu'en cas de responsabilité avérée d'Ozani création à l'origine du retour.

La demande de retour doit être effectuée via le formulaire de contact de notre site internet. Une procédure de retour vous sera alors indiquée une fois votre demande acceptée. L'acheminement du retour se fera par le transporteur de votre choix à condition que l'envoi soit suivi.

Ozani création n'est en aucun cas responsable des avaries de transport des retours et vous conseille d'effectuer un envoi avec assurance ainsi que de conserver la preuve d envoi du colis.

 

Ozani création se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés ou utilisés.

 

7_Non conformité et responsabilité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, l'email de confirmation 

faisant foi, nous nous engageons à procéder à un échange ou à vous rembourser de

l'ensemble des frais engagés, frais de transport inclus.

Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours qui suivent la réception du colis via le formulaire de contact du site.Votre commande sera soigneusement emballée, il vous sera demandé de respecter les mêmes conditions d’emballage pour vos retours.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des 

présentes Conditions générales de vente.

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation des articles achetés via notre site internet une fois en votre possession. Nos bijoux sont composés de petits éléments à tenir loin de la porté des enfants.

 

8_Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisés à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsables de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

 

9_Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Les données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées en cas d’échange.

Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, ni utilisées à d’autre

fin que l’exécution de votre commande.

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte.

Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.

Nous vous garantissons qu’en aucun cas vos données personnelles: adresse postale, numéro de téléphone, E-mail... ne seront utilisées à des fins commerciales ou pour l’envoi de publicité par d'autres commerçants.

10_Informatique et libertés

Les informations collectées par www.ozanicreation.com lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette dernière.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par Ozani création, des données nominatives le concernant.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux 

données nominatives le concernant en écrivant, par courrier récommandé avec Avis de Réception en justifiant de son identité, à :

Ozani création 

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20260 Calvi

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11_Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur

le site Internet: www.ozanicreation.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur ce même Site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de la part du Client, qu’il soit particulier ou professionnel. 

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ozani création.

 

12_Modification

Ozani création se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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